Réforme des rythmes scolaires à Fresnes : quid du financement ?

Toujours pas de réponse avec le budget 2014 voté par le conseil municipal le lundi 28 avril. Pas une ligne concernant les frais de personnel, engendrés par le recrutement de nouveaux animateurs. Pas une ligne sur les indemnités versées aux intervenants qui se chargeront d’assurer les activités péri-éducatives ou l’étude.Mais alors comment la majorité municipale espère-t-elle financer la réforme des rythmes scolaires, dont l’addition promet d’être salée à en croire nos estimations…

Revenons sur les chiffres. La ville de Fresnes compte 2.560 enfants scolarisés, dont 1.115 en maternelle et 1.445 en élémentaire. Selon les dernières informations en notre possession, la Mairie prévoit une rémunération de 17 euros de l’heure (charges salariales comprises) pour rémunérer les animateurs, titulaires au minimum d’un Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) ou en cours de formation. Pour estimer le budget nécessaire à la mise en place des rythmes scolaires à Fresnes, nous avons présumé que 80% des enfants scolarisés s’inscriront aux activités périéducatives de 15h45 à 17h15. Sur ces 80%, nous avons considéré que 64% iraient aux animations proposées par la ville ; 36% à l’étude. Nous n’avons pas choisi ces chiffres au hasard : actuellement, 36% des enfants scolarisés sont en effet inscrit à l’étude (ceci dit, l’étude devenant gratuite, il y a fort à parier que le nombre d’élèves candidats à l’étude progresse). Ces chiffres nous ont permis d’estimer qu’il fallait compter chaque jour 73 animateurs pour encadrer les temps d’activités périéducatives et 37 enseignants pour assurer l’étude.

A raison d’1h30 d’activité le lundi, mardi, jeudi et vendredi, soit 6 heures par semaine, et des groupes de 18 enfants maximum selon les consignes du ministère de l’Education nationale, il faut embaucher au minimum 73 animateurs, soit un coût annuel de plus de 335.160 euros. A cela, il faut ajouter le coût de l’étude. Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la Mairie propose de « municipaliser » l’étude, qui deviendrait gratuite et serait assurée par des enseignants volontaires ou à la retraite, des étudiants. Lors de la dernière réunion avec les enseignants du 14 janvier 2014, la municipalité proposait une rémunération de 36,42 euros de l’heure (charges comprises). Une rémunération loin de faire l’unanimité chez les instits qui perdent 6,50 euros par séance par rapport à l’étude actuelle organisée par l’APOES (Association de promotion et d’organisation des études scolaires). Mais, quand on estime le coût total de cette nouvelle étude municipalisée et gratuite, on comprend mieux pourquoi la Mairie joue la modération salariale. Rien que pour l’étude, la facture pourrait dépasser 363.780 euros par an.

Dans le tableau ci-après, vous trouverez le détail de nos calculs :

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Au total, la facture pourrait donc grimper jusqu’à plus de 700.000 euros par an pour la ville de Fresnes ! Malgré les aides de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et, peut-être du fonds d’amorçage des rythmes scolaires s’il est reconduit en 2015, ce sont plus de 430.000 euros, qui pourraient rester à la charge de la commune chaque année. Ces estimations correspondent d’ailleurs à ceux annoncés par l’Association des Maires de France, qui estime entre 100 et 200 euros par an et par enfant le coût de la réforme des rythmes scolaires (lire aussi à ce sujet l’article paru sur Fresnes 2014 : Réforme des rythmes scolaires : une enquête de l’Association des Maires de France (AMF)).

Pas de quoi, visiblement, affoler la majorité fraîchement réélue. Jean-Jacques Bridey a annoncé en conseil municipal que « ça va coûter cher, mais qu’il prévoirait un financement dans le budget 2015 ». Cela signifie-t-il qu’il faut s’attendre à une hausse de la part municipale dans nos impôts locaux l’an prochain ? Comment financera-t-il la réforme de septembre à décembre 2014 ? Il dispose de deux possibilités :

  • le conseil municipal peut voter un rectificatif budgétaire, mais il faudra trouver les recettes correspondantes ;
  • à défaut, il pourrait compter sur le magot de l’ancienne Caisse des écoles, dissoute il y a 2 ans, et dont l’excédent budgétaire s’élèverait à 393.000 euros selon une information révélée lors d’une réunion des services de la Mairie avec les associations de parents d’élèves, qui s’interrogeaient déjà en 2013 sur le financement de cette réforme.

Affaire à surveiller donc…

Pour ceux qui souhaitent participer à ce débat sur le financement des rythmes scolaires : vous pouvez, bien sûr, laisser vos commentaires. Vous pouvez aussi nous envoyer votre adresse email (celle-ci reste totalement confidentielle) à actioncollectivefresnes( @ )gmail.com pour venir en débattre avec nous lors d’une prochaine réunion de notre nouveau collectif citoyen.

Pour vous informer sur la réforme des rythmes scolaires :

Sur le site de la Mairie de Fresnes
Le Guide pratique « Les nouveaux rythmes à l’école primaire » (édition 2014, ministère de l’Education nationale)
Circulaire ministérielle relative à l »organisation du temps scolaire
Le site du ministère de l’Education nationale

10 réflexions sur “Réforme des rythmes scolaires à Fresnes : quid du financement ?

  1. Selon ces hypothèses, maintenir le niveau de rémunération des enseignants aurait coûté en plus par an :

    différentiel d’indemnité pour une séance x nombre d’enseignants x nombre de jours dans l’année

    c’est à dire : 6,5x37x180 = 43 920 euros

    Or selon les comptes-rendus de conseils municipaux , l’enveloppe globale pour les indemnités des élus est passée de 257 00 euros en 2012 avec 9 maires adjoints à 302 000 euros en 2014 avec 11 maires adjoints, soit 45 000 euros en plus.

    On voit qu’il y avait ici par exemple une possibilité de garantir le niveau de rémunération des enseignants pour l’étude, et de garantir un encadrement de qualité pour celle-ci, en se contentant de conserver le nombre de maire-adjoints à 9.

    C’est une question de choix.

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  2. 1- Sur le taux d’encadrement.

    Il est bien de 18 enfants en « élémentaire » mais de seulement 14 enfants en « maternelle » selon le décret paru au journal officiel le 4 août 2013 en dépit d’un premier avis défavorable du Conseil d’Etat au printemps dernier qui jugeait ce décret moins favorable que la situation en vigueur (respectivement 14 et 10 enfants). Cela pour une période d’expérimentation de 3 ans qui peut être interrompue par le Préfet.
    A noter que le taux d’encadrement pour l’étude est envisagé à 20 enfants par enseignant suite à une négociation menée avec les enseignants, la Mairie ayant dans un premier temps proposé 25 enfants.

    2- Sur les animateurs en charge des Temps d’Activité Péri éducatifs (TAP).

    Seule une moitié de ces « animateurs » (environ une quarantaine) sera constituée par des animateurs municipaux pour la plupart recrutés dans le cadre du dispositif des « emplois d’avenir » (contrat d’aide à l’insertion) pour lesquels l’employeur perçoit actuellement des pouvoirs publics 75% d’un SMIC brut soit un peu plus de 1000 € pour un temps plein.
    L’autre moitié sera constituée de représentants des structures associatives, municipales ou territoriales qui auront la charge des TAP. Pour ceux-là on ne parle bien entendu pas d’une rémunération de 17€ bruts de l’heure car ce seront des personnes qualifiées (enseignants diplômés, professeurs de sport, …).
    La Mairie a effectuée cette distinction dans le compte rendu de la Commission extramunicipale du 4 avril 2013 :

    a. « L’Animateur est une personne formée à l’animation qui s’occupe de l’accueil des enfants et qui encadre les activités ».
    Les animateurs municipaux n’aurait sous leur seule responsabilité que la charge de quelques TAP très particuliers comme les jeux de société, ou les temps de « flânerie – rêverie » que la Mairie envisage de proposer à la demande de certains parents. Ils auront en revanche la responsabilité de tous les temps de rupture de charge (récréation, goûter, transferts, …) assurant la responsabilité municipale sur le dispositif.
    Ils assisteront les intervenants extérieurs pendant les autres TAP, en profitant pour se former et être formés.

    b. « L’Intervenant est une personne extérieure à l’accueil péri scolaire et à l’école qui a en charge d’animer les activités dans leur contenu ».
    La rémunération des intervenants extérieurs se rapprochera donc davantage de celle des enseignants en charge de l’étude, … mais elle ne sera pas pour autant systématique car certains intervenants sont déjà salariés de la Mairie ou des collectivités territoriales et ne vont pas être rémunérées en sus pour ce qui va uniquement être une modification de leurs conditions de travail.
    Par ailleurs certaines associations pourraient ne pas répercuter forcément tous les coûts d’organisation des TAP moyennant quelques arrangements avec la Mairie, ce pourrait par exemple être le cas de l’AAS Fresnes Natation qui pourrait en contrepartie récupérer des « lignes d’eau » pour ses activités propres.
    Il conviendra de regarder avec attention l’évolution des subventions versées aux associations qui pourraient masquer en partie le coût réel de la réforme. Ce même si la Mairie envisage de recourir principalement à la règle du paiement après « service fait ».

    3- Sur les autres coûts de la réforme.

    L’étude ne prends pas en compte les autres coûts liés à la mise en place de la réforme qui il est vrai ne sont pas connus aujourd’hui comme les coûts liés aux infrastructures d’accueil (gymnase, salles diverses, …), les coûts de transport éventuels (bus municipaux pour déplacer les enfants vers certaines structures d’accueil, et les coûts concernant le matériel et les consommables, le matériel pourrait être en partie amorti sur la durée.

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  3. Pourquoi est-ce que le maire s’entête sur cette réforme scolaire que la majorité des parents d’élèves rejette et que même le nouveau premier ministre souhaite assouplir ? Cette réforme coûte trop cher alors que l’état souhaite économiser des milliards par dexaine. A quoi bon payer aux rabais des professeurs ? On parle de la réussite de nos élèves. Si on ne veut pas y mettre le prix mieux vaut ne rien faire. Payer aux rabais veut dire encadrement de mauvaise qualité, peu motivés.. Si c’est pour faire de la garderie et voir nos enfants se taper dessus ce n’est pas la peine. L’école à 2 vitesses commence. Pour ma part mes enfants sortiront à 15 H 45. Je ne les laisserai pas à une errance dans une école devenue une grande récréation.

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  4. Pour l’étude, nous avons bien pris en compte des effectifs de 20 élèves par séance pour calculer les effectifs nécessaires. Pour les animateurs embauchés en « contrat emplois d’avenir », cette solution semble guère rassurante pour les parents, car il s’agit de jeunes sans diplôme ou d’un niveau CAP/BEP, et en cours de formation (cf site du ministère : http://travail-emploi.gouv.fr/emplois-d-avenir,2189/). Il est à craindre que le fonctionnement des TAP se rapproche alors de celui de la garderie du soir.

    Concernant la rémunération des animateurs provenant des structures associatives, le montant proposé n’est pas encore connu. La Mairie a audité les propositions des différentes structures, et il faut espérer que des arrangements seront effectivement trouvés, notamment avec l’AAS Fresnes ou la MJC, sinon la facture risque d’exploser.

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  5. Cher Domino, Vous êtes peut-être privilégié de pouvoir aller chercher vos enfants à 15h45. Je pense que mon employeur ne sera pas d’accord, et que le coût d’une « nounou » serait trop important pour moi (je ne vous parle pas pas du temps pour en trouver une). Perso je souhaite que cette réforme si mal ficelée soit tellement la catastrophe en septembre (100% de la France qui y passe) que le gouvernement sera obligé de laisser tomber !
    Pour info, la fronde des maires qui sont contre commence à bien s’organiser. J’espère aussi que ça donnera quelque chose !

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  6. Le 7 mai, Le ministre Hamon annonce :

    le prolongement d’un an du fonds d’amorçage pour les « communes en difficulté » ( montant à définir)
    la pérennisation de l’aide de la CAF pour les communes qui ont établi un PEDT

    Le ministre a indiqué également que pour les communes ayant défini un PEDT , le taux d’encadrement des activités périscolaires pourra être assoupli à titre expérimental ….

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